Conditions générales

Article 1 : Objet

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part le site internet ,www.esprit-custom.com propriété de la SASU Esprit Custom , et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Esprit Custom : www.esprit-custom.com;Les présentes conditions générales régissent la vente de produits présentés sur le site www.esprit-custom.com et exclues toutes clauses particulières ajoutées par le client, sauf accord express et écrite des 2 parties. Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. L'acceptation du client aux conditions générales de ventes est concrétisée par la validation de la commande au cours du processus de commande en ligne et par la communication au système de paiement de ses coordonnées bancaires. La commande validée électroniquement est une commande définitive, elle ne peut être rétractée. Ces conditions générales de vente sont accessibles à partir de toutes les pages du site www.esprit-custom.com sur un simple clic sur le bouton '' Conditions de vente ''.

Article 2 : Définitions

www.esprit-custom.com : Appartient à la société Esprit Custom SASU au capital de 2000 euros, immatriculée au registre de commerce de Toulouse sous le N° 812 569 861, dont le siège est situé 17 Chemin Saint James 31700 CORNEBARRIEU

Article 3 : Conditions d'utilisation

Le site www.esprit-custom.com est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement et ne peut être fait d'usage commercial de toute ou partie de son contenu qui reste la propriété de la société Esprit Custom même une fois téléchargé.Esprit Custom peut contenir des liens vers d'autres sites gérés par des tiers.Esprit Custom décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et quant aux dommages physiques ou moraux qu'ils pourraient provoquer. Le fait de proposer des liens n'engendre aucune obligation à la charge de Esprit Custom qui ne dispose d'aucun moyen de contrôle des sites tiers. Par conséquent, il demeure de la responsabilité des parents de vérifier les informations que consultent les enfants et si nécessaire, de limiter l'accès à www.esprit-custom.com . L'accès au site www.esprit-custom.com se fait dans les conditions usuelles de connexion au réseau Internet utilisées par le visiteur et ne donne lieu à aucun surcoût de connexion.

Article 4 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.esprit-custom.com Sauf stipulation contraire dans le descriptif du produit, les accessoires utilisés pour présenter les produits (présentoirs, mannequins...) ne sont en aucun cas à vendre et ne peuvent pas êtres commandés sur le site. Sauf stipulation contraire dans la fiche produit, les articles disponibles sur le site www.esprit-custom.com sont des articles en parfait état. Le site www.esprit-custom.com présente une fiche détaillée pour chacun des produits proposés à la vente. Chaque fiche présente les caractéristiques, photos, prix et indications permettant à l'acheteur d'effectuer son achat en pleine connaissance de cause. La durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci est donc garantie par la présence même de l'article sur le site , a défaut, pour un maximum de 14 jours. L'impossibilité pour l'acheteur d'utiliser le produit pour quelque cause que ce soit n'engage en aucun cas la responsabilité de Esprit Custom . Les photographies du catalogue Esprit Custom sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs du fait des multiples réglages possibles que le visiteur a pu mettre en oeuvre sur l'écran de son terminal d'ordinateur. Les vêtements proposés sur le site www.esprit-custom.com comportent une étiquette de taille apposée par le fabricant. (pour les vêtements bébé, l'âge, le cas échéant). Ces mentions sont reprises dans la description de l'article. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. De par la nature des articles proposés (fin de séries, exclusivités, fabrication limités Esprit Custom ne détient généralement qu'un nombre limité d'exemplaire par produit présenté. Le système de commande électronique gère la disponibilité des articles en temps réel. Dans le cas d'un dysfonctionnement exceptionnel, Esprit Custom ne pourra être tenu responsable du défaut de stock d'un produit et l'utilisateur ne pourra obtenir une indemnisation supérieure au montant régie par l'article R.132-1 du code de la consommation.

Article 5 : commande

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit procéder comme suit : ? Ajouter un produit à son panier de commande à partir des fiches produit. ? Il aura préalablement choisi la taille et/ou la quantité qu'il souhaite commander selon les options disponibles. A l'issu de cet ajout, l'utilisateur peut valider son panier ou continuer ses achats. ? L'acheteur finalise l'achat à partir de son panier de commande sur lequel il vérifie les articles et quantités commandés, le montant de la participation aux frais de port. Il valide la commande en cliquant sur le bouton '' COMMANDER '' du panier de commande. ? L'acheteur indique ses identifiants ou renseigne ses informations relatives à la facturation et livraison des articles commandés. ? Il accède au serveur sécurisé en cliquant sur le bouton '' Accès au paiement '' ? Il rentre ses informations (N° de carte bancaire, Date de validité, 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel) et valide son paiement. ? La commande est réputée ferme et définitive à l'issu de cette validation. ? L'acheteur est redirigé vers le site www.esprit-custom.com sur lequel il est informé du résultat de son paiement (acceptation, annulation, refus) et peut s'il le souhaite imprimer son bon de commande. ? Les informations relatives à sa commande lui sont aussi adressées par mail. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra acceptation des opérations effectuées. Esprit Custom communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Sauf précisions particulières, la commande sera traitée en moyenne sous 5 jours ouvrés et au plus tard dans les 90 jours ouvrés suivant la réception du règlement, sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties. Esprit Custom se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de Esprit Custom ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. La commande ne pourra être expédiée qu'après vérification du paiement effectué.

Article 6 : Tarifs

L'offre de la boutique électronique, proposée par Esprit Custom , indique le prix total à payer des biens et services proposés en Euros, pour la France, toutes taxes comprises (TTC). Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port. Le montant de ces frais de port est indiqué de manière précise dans le panier de commande avant validation par l'utilisateur. Les tarifs (prix des articles, frais de port), sont susceptibles d'évoluer sans préavis. L'acheteur règle le montant de sa commande au tarif en vigueur au moment de la validation de sa commande. Les produits demeurent la propriété de Esprit Custom jusqu'au paiement complet de ceux-ci.

Article 7 : Paiement

Le paiement des commandes passées sur le site www.esprit-custom.com doit être effectué EXCLUSIVEMENT par carte bancaire. Tout autre moyen de paiement est expressément exclu pour les transactions effectuées entre l'acheteur et Esprit Custom . Le paiement est réalisé par le biais du système sécurisé PAYLIB qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les paiements sont effectués auprès de la BNP.

Article 8 : Aire géographique de livraison

Les produits commandés sur le site www.esprit-custom.com seront EXCLUSIVEMENT livrés en France Metropolitaine et en corse.

Article 9 : Mode de Livraison

Les livraisons sont effectuées par Colissimo suivi de LA POSTE ou Colissimo recommandé de LA POSTE. Lors de la livraison, en cas d'absence du destinataire, LA POSTE déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Le colis devra être retiré à l'adresse et selon les modalités indiquées par LA POSTE. En cas de non-retrait dans les délais impartis par LA POSTE (15 jours), le colis sera retourné à Esprit Custom qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.

Article 10 : Frais de port

La participation aux frais de port ou d'expédition est indiquée dans le panier de commande de l'acheteur avant validation de sa commande. Les frais de port sont automatiquement calculés selon le montant de commande ou selon le poids. Ils sont définitivement acceptés par l'acheteur lors de la validation de sa commande. La participation aux frais de port peut varier à tout instant, selon les tarifs pratiqués par la poste, le poids de la commande ainsi que son volume ou son encombrement. Certains envoi pourrons faire l'objet d'une assurance : L'assurance couvre la perte ou la détérioration partielle ou totale du contenu du colis. L'assurance ne couvre pas le retard d'acheminement du colis par les services postaux.

Article 11 : Le transfert des risques et la responsabilité

En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée , nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou en nous adressant un courriel esprit-custom@orange.fr Nous contacterons alors la Poste afin qu'une enquête soit ouverte. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu. A la clôture pour perte de l'enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur. En cas d'envoi ou de retour de produits effectué par le client, il est seul responsable du bon acheminement des marchandises. Pendant le délai de rétractation comme mentionné ci-dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences. Esprit Custom n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, une obligation de moyen. La responsabilité de Esprit Custom ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence .

Article 12 : rétractation et remboursement du fait du produit

Le client dispose, dans un délai de 7 sept jours ouvrés à compter de la réception de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout produit retourné devra l'être dans son état d'origine, en tout point conforme à l'offre du vendeur, et sans que les étiquettes n'aient été ôtées du produit concerné. Il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais d'expédition et de retour, sauf erreur de livraison de la part de Esprit Custom Dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la réception du produit retourné,Esprit Custom enverra un chèque ou recréditera la carte bancaire en remboursement au client qui ne pourra réclamer aucune autre indemnisation ou compensation financière. Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable par mail en utilisant l'espace client de l'acheteur ou par courrier postal recommandé. Tout retour devra être également accompagné du numéro de commande (copie de facture). Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Esprit Custom de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.esprit-custom.com (graphismes, images, photos, textes, contenus) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Esprit Custom Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de Esprit Custom à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 14 : Données à caractère personnel

les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Esprit Custom ne divulguera pas des informations sur les acheteurs.

Article 15 : Archivage - preuves

Esprit Custom archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Esprit Custom seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 16 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.

Article 17 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieures aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients

Esprit Custom - 17 chemin Saint-James - 31700 Cornebarrieu - 05 34 59 15 35 - esprit-custom@orange.fr
Où nous trouver ?
Harley Davidson, Harley, pièces moto, accessoires moto, boutique moto Cornebarrieu, boutique moto Toulouse, boutique moto Blagnac, custom, accessoires harley toulouse, accessoires harley blagnac, pièces et accessoires moto, pièces et accessoires harley davidson